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Conditions Générales de Vente 

au 01/01/2016

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par All-Livres.com et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs d’All-Livres.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n’est pas disponible ou n'est disponible qu’avec du retard par rapport au délai de livraison annoncé lors de la commande, où à défaut, au plus tard 30 jours à compter de la conclusion du contrat, nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition du bien au-delà de la date ou à l´expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au-delà de trente jours après la conclusion de votre commande, nous annulerons votre commande et vous rembourserons du montant de votre achat réglé à la commande.

 

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.all-livres.com

Par courrier :
All-Livres
Service commande
44 rue Jacques Durmeyer
61100 Flers
France

Par téléphone : 02 33 30 89 46

Toute commande transmise par Internet est confirmée par All-Livres.com à l'adresse e-mail communiquée par le client.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Depuis le 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%).

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété d’All-Livres.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

Par carte bancaire (Carte bleue, E-carte bleues, Visa, VisaElectron, Maestro, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de la commande. Dans le cas de commandes multiarticles, la totalité du montant des commandes est encaissée au moment de la commande du premier article.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre d’All-Livres.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d'expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, la commande sera annulée.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

All-Livres.com
Service commande
44 rue Jacques Durmeyer
61100 Flers
France

TRÈS IMPORTANT : Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

 

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Le pictogramme "expédition sous 48h" s’applique dans les conditions suivantes :
La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 10h, heure française.
La commande doit contenir exclusivement des produits dont il est fait mention : « expédition sous 48h ».
Le délai de 48h tient compte du délai d’acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et le délai d’expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.

Il n’y pas de livraisons hors de France métropolitaine.

La société All-Livres.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits, vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant All-Livres.com de votre décision en remplissant le formulaire du service client : cliquer ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : All-Livres.com, 44 rue Jacques Durmeyer 61100 Flers. Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :

All-Livres.com
Service commande
44 rue Jacques Durmeyer
61100 Flers
France

All-Livres.com s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivants la notification de votre droit de rétractation. All-Livres.com peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, All-Livres.com reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivants la délivrance du bien (24 mois à compter du 18/03/16)
- La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
- La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 02 33 30 89 46 (prix d’un appel local).

 

Article 8 : Informations nominatives ou privées

All-Livres.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante All-Livres.com, 44 rue Jacques Durmeyer 61100 Flers. All-Livres.com déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 1878100).

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons que dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique..

 

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.All-Livres.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. All-Livres.com n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.

All-Livres.com dégage toute responsabilité quant à l'usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’All-Livres.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
All-Livres.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d'un tiers au contrat.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par All-Livres.com à partir de son site Internet ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par All-Livres.com pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.